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L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales [French]
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L'arbitrage commercial international et les garanties proc?durales est un sujet en plein d?bat doctrinal en droit commercial international. Au fait, l'arbitrage rev?t le mode traditionnel des r?glements de litiges du commerce et des relations ?conomiques internationales.Vu l'hybridit? de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent pr?f?r? aux tribunaux ?tatiques. Cette faveur vis-?-vis de ce mode de r?glements de litiges s'explique par la globalisation du march?, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la mati?re, par la cr?ation des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et r?glements nationaux. En revanche, son d?ficit de pr?visibilit? et de certitudes pour les acteurs du commerce international a ?t? constat? ? cause des multiples rattachements l?gislatifs: conflits de lois ou entre les r?gles de conflit.Ainsi, selon nous, l'harmonisation de la proc?dure et le rapprochement entre traditions juridiques diff?rentes (Common Law et droit civil) constituent la solution au conflictualisme.Toutefois, la pratique arbitrale garde encore l'empreinte des proc?dures ?tatiques et celle des grands syst?mes juridiques mondiaux.
Format:Paperback
Language:French
ISBN:6131595976
ISBN13:9786131595974
Release Date:May 2012
Publisher:Omniscriptum
Length:284 Pages
Weight:0.92 lbs.
Dimensions:0.6" x 6.0" x 9.0"
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