Les Lettres de cachet [French]

... Une erreur commune est de croire que l'action des lettres de cachet se born t aux affaires d' tat. Un pamphl taire fait para tre des libelles contre les gens en place, ou contre la religion, ou contre l'autorit du roi, il est saisi et mis la Bastille: tel est, dans l'opinion g n rale, le type d'une lettre de cachet. Le cas se pr sentait sans doute, et d'autres de m me ordre; mais ils taient si rares qu'il est permis d'affirmer que sur un millier de lettres de cachet d livr es par l'administration, c'est peine si deux ou trois, trois ou quatre peut- tre, concernaient une affaire de ce genre, et un historien d sireux de juger d'un coup d'oeil l'ensemble de l'institution pourrait presque les n gliger. Quelles sortes d'affaires concernaient donc les neuf cent quatre-vingt-seize ou neuf cent quatre-vingt-dix-sept lettres de cachet restantes ? - C' taient habituellement des affaires de police et des affaires de famille. En mati re de police, les lettres de cachet ne laissaient pas de rendre service, tant donn e cette tonnante organisation judiciaire, dont la proc dure remontait un ge recul , et que l'ancien r gime conservait soigneusement. Malesherbes crit dans son M moire: - Le juge, except en flagrant d lit, ne peut arr ter que par d cret de prise de corps, celui-ci ne se prononce qu'apr s information, les t moins ne sont entendus qu'apr s avoir t assign s, le minist re ne les fait assigner qu'apr s avoir obtenu la permission d'informer, et il n'obtient cette permission qu'en rendant plainte. Pendant ce temps, le coupable s'enfuit. En ce cas, le procureur-g n ral ou ses substituts demandent des lettres de cachet. - Le pr venu tait en prison qu'un d cret de prise de corps donn par un tribunal r gulier, ch telet ou parlement, intervenait; aussit t l'ordre du roi, - c'est ainsi que l'administration nommait une lettre de cachet, - tait lev , et le prisonnier passait aux mains de la justice ordinaire. Dans ces circonstances, l'ordre du roi peut tre assimil au mandat d'amener que lancent nos juges d'instruction...