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Paperback Thèse: Concurrence Déloyale Et Contrefaçon de Noms Et de Marques [French] Book

ISBN: 2013582714

ISBN13: 9782013582711

Thèse: Concurrence Déloyale Et Contrefaçon de Noms Et de Marques [French]

Facult de droit de Paris. Droit romain. Des Actions "exercitoria" et "institoria" et de l'id e romaine qu'un contrat ne peut tre conclu par repr sentant. Droit fran ais: de la Concurrence d loyale et de la contrefa on en mati re de noms et de marques. Th se pour le doctorat par Gaston Mayer, ...
Date de l' dition originale: 1879

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Format: Paperback

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